Charte d'utilisation

1 – « Départements-en-réseaux » : objet, participants

Départements-en-réseaux est une plate-forme de mutualisation et d’échanges destinée à faciliter la réflexion, l’expression, et les débats, à travers des groupes collaboratifs. Elle s’adresse aux élus départementaux, aux professionnels, ainsi qu’aux techniciens des Départements membres de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Cette plate-forme favorise la constitution de groupes de réflexion et de travail, l’échange d’informations, d’analyses et de pratiques entre les membres inscrits dans tous les champs d’intervention et d’actions des politiques publiques mises en œuvre par les Conseils départementaux. Elle outille également la mise en commun de projets, et la promotion et la gestion des coopérations interdépartementales. .

2- Inscription et accès à « Départements-en-réseaux »

L’accès à la plate-forme Départements-en-réseaux est ouvert de droit aux personnes travaillant au sein des Conseils départementaux grâce à un filtrage opérant sur les adresses électroniques professionnelles (élus ou agents des Départements).

Un seul Compte pourra être créé par utilisateur. Est considérée comme étant l’utilisateur de la plate-forme la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur le formulaire d’inscription, à l’exclusion de tout autre tiers.

L’utilisateur s’engage par conséquent à utiliser la plate-forme personnellement, et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son propre compte, y compris à un autre utilisateur de la plate-forme, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

L’utilisateur est par ailleurs responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et reconnaît expressément que toute utilisation des services depuis son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même.

Dans l’hypothèse où l’utilisateur constaterait que son compte est ou a été utilisé à son insu, il s’engage à en avertir l’ADF dans les plus brefs délais, à l’adresse indiquée à la fin de la présente charte.

3 - Services proposés par « Départements-en-réseaux »

« Départements –en-réseaux » offre aux utilisateurs la possibilité de rendre visibles leurs compétences, leurs analyses, leur questionnements, leurs travaux et leurs projets professionnels à l’exclusion de tout autre, en :

gérant une identité à l'aide d'un profil personnel,
éditant un carnet en ligne regroupant des articles, des signets, des événements, des documents mis en communs (pages wiki), des publications, etc ,
créant, animant ou participant à un ou plusieurs groupes thématiques de travail.
Les contenus du réseau (commentaires, articles et autres supports de publications) sont modérés a posteriori selon le protocole indiqué ci-après dans ce document.

L’Assemblée des Départements de France (ADF) assure le secrétariat général de Départements-en-réseaux et la coordination du Comité de Pilotage, du Comité technique et du Comité Éditorial de la plate-forme Départements-en-réseaux.

Le Comité de Pilotage de Départements-en-réseaux est présidé par le Président de l’ADF ; il se réserve le droit de proposer de modifier les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de la plate-forme Départements-en-réseaux.

4 - Utilisation du réseau et création de contenus

Départements-en-réseaux est un espace public auquel s’applique toute la législation en vigueur dans les domaines de l’édition et de la publication.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la propriété intellectuelle des auteurs selon le code la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur peut consulter et ou imprimer les informations consultables dans l’application uniquement dans un objectif d’échange et de partage professionnels, à l’exclusion de toute utilisation privée ou commerciale (ou réutilisation de la même nature).
Chaque auteur est responsable du contenu des documents, œuvres et informations qu'il met à disposition des utilisateurs de l’application et s’assure qu’ils sont libres de droits conformément à la législation en vigueur.
Il est expressément interdit de poster ou de transmettre via la plate-forme Départements-en réseaux des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres, contraires à la loi, y compris, tout document ne respectant pas les droits d’auteur.
Est en particulier considéré comme illégal et/ou inacceptable un article ayant un contenu à caractère raciste, antisémite, homophobe, sexiste, pornographique, violent, diffamatoire, agressif ou grossier.
Est considéré comme contestable au regard de la présente charte et de l’objet de la plate-forme Départements-en-réseaux, un article constituant une publicité commerciale.
En dehors des mentions de partenariats relatifs à des évènements ou convention générale de partenariats de l’ADF ou d’un Département membre du réseau, ou relevant de la comparaison et de l’analyse de services offerts, les publicités et logos commerciaux n’ont pas de raisons d’être dans le corps des articles et contributions.

5 – Mise à disposition de l'annuaire des membres du réseau

Tout utilisateur accède à l’annuaire complet des utilisateurs de la plate-forme, comportant le cas échéant la photo du Profil, et obligatoirement le nom et le prénom des utilisateurs, la collectivité d’appartenance.

L’utilisateur autorise expressément l’ADF à publier lesdites informations dans l’annuaire et reconnaît et accepte qu’il ne peut apparaître dans ledit annuaire de manière anonyme ou sous un pseudonyme.

6 – Adhésion à des groupes

Chaque utilisateur a la possibilité de rejoindre un groupe préexistant, sur la thématique de son choix, ou d’en créer un autre depuis le tableau de bord de ses espaces de travail en cliquant sur les boutons « Rejoindre un groupe » ou «Créer un groupe ».

Toute personne ou groupe de personnes souhaitant créer un groupe s’engage à assumer la responsabilité d’animateur de ce groupe. Il dispose alors de droits d’administrateur sur les accès à ce groupe et s’engage à y faire respecter les règles d’utilisation et de création de contenus de Départements-en-réseaux.

L’utilisateur peut choisir de garder un Groupe ouvert à la participation de tous les utilisateurs, ou fermé et réservé à certains utilisateurs sur invitation ou demande d’adhésion au libre choix du créateur dudit Groupe.

Un tel groupe fermé, peut au choix de son créateur être visible de tous les utilisateurs de Départements-en-réseaux, et apparaître alors dans le listing des Groupes sur le tableau de bord des espaces de travail, ou bien demeuré visible de ses seuls membres.

La liste des groupes d’un membre de départements-en-réseaux est donc personnalisée.

7 – Messagerie

Départements-en-réseaux offre à tout utilisateur l’accès à un service de messagerie privée via la plate-forme, leur permettant d’entretenir une correspondance privée avec les autres utilisateurs membres du Réseau. Ce service de messagerie fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que l’ADF juge les plus appropriés pour rendre ledit service. Cette messagerie ne permet de communiquer qu’avec les utilisateurs de Départements-en-réseaux.

Le service de messagerie est accessible via l’onglet « Messages» du menu de navigation

8 – Publications et accès

Départements-en-réseaux met à disposition des utilisateurs de la plate-forme des outils de publications (forums de discussion, pages wiki, articles de blog, événements, signets partage de liens web, fichiers, sondages ou questionnaires) librement activables au sein de chaque groupe par l’administrateur de celui-ci. La plate-forme est dotée d’un système de droits d'accès très fin : un contenu publié dans un groupe peut ainsi être réservé au groupe, à un contact, voire privé, comme éventuellement visible de tous les membres de la plate-forme Département-en-réseaux. Chaque utilisateur précise le niveau de visibilité qu'il donne au contenu qu’il publie dans la limite de ce qu’a préalablement autorisé l’administrateur animateur du groupe.

Un espace de publication transverse appelé « Au fil du réseau » permet le partage d’informations et de points de vue entre tous les membres inscrits sur Départements-en-Réseaux. Chaque utilisateur accède à ce fil de discussions, il peut publier lui-même un contenu dessus ou répondre à un contenu déjà publié, l’ensemble restant visibles de tous les membres.

Le fil de Discussions est organisé de manière chronologique et thématique. L’utilisateur a la possibilité d’utiliser la fonction « Rechercher » de la plate-forme pour trouver une Discussion, par mots clefs.

Le contenu des discussions est rédigé et édité par les seuls utilisateurs. L’utilisateur a la possibilité d’émettre des commentaires personnels en réaction aux Discussions, via la fonction « Commentaires » disponible sous chaque discussion (ci-après les « Commentaires »). Départements-en-réseaux décide seule de la forme et des moyens techniques les plus appropriés pour rendre ce service.

9 – Autres principes de Départements-en-réseaux

Toute contribution aux débats, discussions, échanges…, est bienvenue. Elle est encouragée dans un climat de bienveillance et de respect de chacun et des usages sociaux.
Les utilisateurs inscrits au réseau décident de l’accès public ou réservé qu’ils souhaitent donner à leurs données, profil et contenus. Toutes les informations personnelles appartiennent aux utilisateurs et sont rendues publiques dans le réseau sous leur seule responsabilité.
Chaque utilisateur doit tenir confidentiels son authentification et son mot de passe et ne doit en aucun cas les divulguer à une tierce personne. Il est tenu responsable de toutes les utilisations de son propre compte, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées.
Chaque utilisateur, chaque animateur de groupe, est encouragé à promouvoir la circonspection, l’autorégulation et la corégulation de l’utilisation de cette plate-forme et de ces contenus.
L’ADF ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des documents, œuvres et informations publiées dans la plate-forme collaborative Départements-en-réseaux ni de leur accès, ni de leur perte. Des sauvegardes de ces contenus sont néanmoins, et bien entendu, prévues.
Pour le bon déroulement des échanges et coopérations, Départements-en-réseaux devra être considéré par ses membres comme une publication à caractère professionnelle nécessitant des contributions structurées de qualité et pour cela de ne pas employer dans le cadre des commentaires ou contributions d’expressions ou d’allusions explicitement et volontairement partisanes.

A cet égard, toutes allégations négatives visant nominativement une personne ou portant sur une organisation départementale en la désignant est susceptible d’être suspendue par les administrateurs de groupes ou par l’ADF.

Départements-en-réseaux est la plate-forme collaborative de l’ensemble des communautés de professionnels travaillant et agissant au bénéfice des politiques publiques départementales. Elle s’enrichira de la qualité de la participation et des interventions de tous ses membres.

10 – Protocole de modération

La modération consiste à contrôler et maîtriser la publication d'une information déposée par un utilisateur : contribution inadéquate, peu utile ou redondante avec un contenu existant. La modération de Départements-en-réseaux est une modération a posteriori consistant notamment en :

La correction (mineure) d’un contenu,
La modification d’un contenu,
L’ajout d’un commentaire (pour apporter une précision, pour attirer l’attention sur le besoin de respecter les règles édictées, etc.),
Le regroupement de plusieurs contenus similaires dans un fil de discussion commun,
La suppression du contenu.

La modération doit-être garante de l'équilibre de la communauté.

11 - Sécurité

L’ADF prend toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. A ce titre, nous vous informons que la plate-forme Départements-en-réseaux est hébergée directement par l’ADF.

12 - Sanction des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par l’utilisateur, l’ADF se réserve le droit de :

Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux services de l’utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction,
Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie,
Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice,
Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.

En cas de manquement de l’utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de violation répétée de celles-ci, l’ADF se réserve le droit de supprimer l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des services, avec effet immédiat, par email. La résiliation prend effet de plein droit à la date d’envoi, par l’ADF, de l’écrit adressé à l’utilisateur en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

13 - Exclusion de responsabilité et de garantie de Départements-en-Réseaux

L’ADF, au travers de Départements-en-réseaux, s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte expressément.

Sa responsabilité est exclusivement limitée à la fourniture des services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’utilisateur reconnaît et accepte en outre que les services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Notamment, l’ADF ne garantit pas que :

Les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts,
Les services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’utilisateur,
La plate-forme fonctionne de manière ininterrompue, l’ADF se réservant la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la plate-forme pour des raisons de maintenance, et ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des perturbations ou défaillances du réseau internet ou du réseau de télécommunication, et plus généralement qui auraient leur origine dans des circonstances qui lui sont extérieures ou découlant de la force majeure.

L’ADF décline également toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles sur le Compte de l’utilisateur, l’utilisateur devant s’assurer de sauvegarder une copie des informations qu’il juge nécessaires et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

L’ADF ne pourra être redevable envers l’utilisateur du paiement de quelconque dommages et intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des services et de la plate-forme.

14 - Politique de protection des données à caractère personnel

L’ADF met à disposition des utilisateurs une charte relative à la protection des données à caractère personnel précisant également la politique de Cookies. L’utilisateur est expressément invité à en prendre connaissance. L’ADF déclare notamment respecter toutes les obligations réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.

15 - Modification des conditions générales

L’ADF se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elle se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des services, à tout moment à sa libre discrétion.

L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions Générales d’Utilisation modifiées s’appliqueront immédiatement à tout utilisateur des services dès leur mise en ligne sur la plate-forme.

L’utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales d’Utilisation modifiées doit se désinscrire des services.

Tout utilisateur qui a recours aux services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales d’Utilisation modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.

16 - Modifications de la Charte de protection des données personnelles

L’ADF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la plate-forme et/ou l’application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. À défaut, et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la plate-forme et/ou à l’application.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 27 septembre 2021

Si vous avez des questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter : secretariat@departementsenreseaux.fr

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