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Charte de Départements en réseaux

Charte de Départements en réseaux

Dernière mise à jour le par Florian Daniel

CHARTE D’UTILISATION DE « DEPARTEMENTS-EN-RESEAUX »

V1 / Juin 2012

 

1 – « Départements-en-réseaux » : objet, participants

A) Cette plateforme est un outil favorisant la constitution de groupes de réflexion et de travail, l’échange d’information , d’analyses et de pratiques entre les membres inscrits dans tous les champs d’intervention et d’actions des politiques publiques mises en œuvre par les Conseils Généraux. Elle est aussi consacrée à la mutualisation des projets et à la promotion et à la gestion des coopérations interdépartementales.

B) Départements-en-réseaux est une plate-forme collaborative destinée à faciliter la réflexion, l’expression, les échanges et les débats d’une part entre les élus départementaux, et d’autre part entre les professionnels et les techniciens des Départements de France, tout en laissant ouvertes les possibilités de groupes communs spécifiques, propres à certaines problématiques à aborder selon un prisme commun.

 

2- Inscription et accès à « Départements-en-réseaux »

L’accès à la plateforme « Départements-en-réseaux » est strictement réservé aux personnes travaillant au sein des Conseils Généraux grâce à un filtrage opérant sur les adresses électroniques professionnelles (élus ou agents des Départements). Cette plateforme utilise un système de droits d'accès très fin. Ainsi, toute personne ou groupe de personnes souhaitant créer un groupe - à la condition de se déclarer comme animateur de ce groupe auprès du secrétariat de la plateforme, dispose de droits d’administrateur sur les accès à ce groupe et s’engage à y faire respecter les règles d’utilisation et de création de contenus de « Départements-en-réseaux »

 

3 - Services proposés par « Départements-en-réseaux »

« Départements –en-réseaux » offre aux utilisateurs la possibilité de rendre visibles leurs compétences, leurs analyses, leur questionnements, leurs travaux et leurs projets professionnels à l’exclusion de tout autre, en :

  • gérant une identité à l'aide d'un profil public et d’une page personnelle de présentation ;
  • éditant un carnet en ligne regroupant des articles, des signets, des événements, des documents mis en communs (pages wiki), des publications, etc ;
  • créant, animant ou participant à un ou plusieurs groupes thématiques de travail.
  • Les contenus du réseau (commentaires, articles et autres supports de publications) sont modérés a posteriori et le Comité Editorial de « Départements-en-réseaux » composé de représentants des élus et des professionnels des Départements de France et de membres de l’Assemblée des Départements de France se réserve le droit de demander à leurs auteurs de supprimer leurs commentaires si ceux-ci dépassent le cadre fixé dans la présente charte, et de suspendre leur parution si ces contenus présentent un caractère illégale, illicite, ou diffamatoire

L’Assemblée des Département de France assure le secrétariat général de Département-en-réseaux et la coordination du Comité de Pilotage, du Comité technique et du Comité Editorial de la plateforme Département-en-réseaux.

Le Comité de Pilotage de « Départements-en-réseaux » est présidé par le Président de l’ADF ; il se réserve le droit de proposer de modifier les conditions générales d'utilisation et les mentions légales de la plateforme « Départements-en-réseaux ».

 

4 - Utilisation du réseau et création de contenus

  • « Départements-en-réseaux » est un espace public auquel s’applique toute la législation en vigueur dans les domaine de l’édition et de la publication.
  • Les utilisateurs du site sont tenus de respecter la propriété intellectuelle des auteurs selon le code la Propriété Intellectuelle. L’utilisateur peut consulter et ou imprimer les informations consultables dans l’application uniquement dans un objectif d’échange et de partage professionnels , à l’exclusion de toute utilisation privée ou commerciale (ou réutilisation de la même nature).
  • Chaque auteur est responsable du contenu des documents, œuvres et informations qu'il met à disposition des utilisateurs de l’application et s’assure qu’ils sont libres de droits conformément à la législation en vigueur.
  • Il est expressément interdit de poster ou de transmettre via la plateforme « Départements-en réseaux » des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres, contraires à la loi, y compris, tout document ne respectant pas les droits d’auteur.
  • Est en particulier considéré comme illégal et/ou inacceptable un article ayant un contenu à caractère raciste, antisémite, homophobe, sexiste, pornographique, violent, diffamtoire, agressif ou grossier.
  • Est considéré comme contestable au regard de la présente charte et de l’objet de la plateforme « Départements-en-réseaux », un article constituant une publicité commerciale.
  • En dehors des mentions de partenariats relatifs à des évènements ou convention générale de partenariats de l’ADF ou d’un département membre du réseau, ou relevant de la comparaison et de l’analyse de services offerts, les publicités et logos commerciaux n’ont pas de raisons d’être dans le corps des articles et contributions.

 

5 – Autres principes

  • Toute contribution aux débats, discussions, échanges,…, est bienvenue. Elle et encouragée dans un climat de bienveillance et de respect de chacun et des usages sociaux.
  • Les utilisateurs inscrits au réseau décident de l’accès public ou réservé qu’ils souhaitent donner à leurs données, profil et contenus. Toutes les informations personnelles appartiennent aux utilisateurs et sont rendues publiques dans le réseau sous leur seule responsabilité.
  • Chaque utilisateur doit tenir confidentiels son authentification et son mot de passe et ne doit en aucun cas les divulguer à une tierce personne. Il est tenu responsable de toutes les utilisations de son propre compte, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées.
  • Chaque utilisateur, chaque animateur de groupe, est encouragé à promouvoir la circonspection, l’autorégulation et la corégulation de l’utilisation de cette plateforme et de ces contenus.
  • L’Assemblée des Départements de France ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des documents, œuvres et informations publiées dans la plateforme collaborative « Départements-en-réseaux » ni de leur accès, ni de leur perte. Des sauvegardes de ces contenus sont néanmoins et bien entendu prévues.
  • Pour le bon déroulement des échanges et coopérations, « Départements-en-réseaux » devra être considéré par ses membres comme une publication à caractère professionnelle nécessitant des contributions structurées de qualité et pour cela de ne pas employer dans le cadre des commentaires ou contributions d’expression ou d’allusion explicitement et volontairement partisanes.

A cet égard, toutes allégations négatives visant nominativement une personne ou portant sur une organisation départementale en la désignant est susceptible d’être suspendue par les administrateurs de groupes ou par l’ADF.

« Départements-en-réseaux » est la plateforme collaborative de l’ensemble des communautés de professionnels travaillant et agissant au bénéfice des politiques publiques départementales. Elle s’enrichira de la qualité de la participation et des interventions de tous ses membres.

 

Si vous avez des questions ou remarques, n'hésitez pas à nous contacter : secretariat@departementsenreseaux.fr